Conditions de vente

Article 1 Sauf stipulations contraires, nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. Nos prix sont majorés lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales par suite des exigences du client.

Article 2– Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et l’Artésienne peut nuire à la qualité des travaux.

Article 3 Les travaux de ville sont facturés au comptant. Par accord contractuel, les autres travaux peuvent être payés à 30 jours fin de mise à disposition du travail, sauf les travaux de périodiques qui sont payés d’un numéro à l’autre.

Article 4 En cas de non paiement à l’échéance fixée, la totalité des sommes dues par le client devient immédiatement exigible et est majorée de 20 % à titre de clause pénale (avec un minimum de 200 euros) et portera intérêts au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard.

Article 5 Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite dans un délai de 1 mois.

Article 6 Les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par l’Artésienne constituent un gage affecté au paiement.

Article 7– Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à l’Artésienne ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.

Article 8 Les marchandises doivent être enlevées par le client dès qu’elles sont mises à disposition.

A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passé le délai de trois mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel elles ont été utilisées, l’Artésienne peut, sous réserve des dispositions de l’article 27 des Usages professionnels, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon ces marchandises (cf. article 10 des Usages professionnels).

Article 9 L’Artésienne n’est pas responsable de la livraison – si elle accepte de s’en charger directement ou par un transporteur, c’est à titre de mandataire – et il appartient au client d’assurer les marchandises dont il demande la livraison.

Article 10– Lorsque l’Artésienne exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant et notamment le droit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.

Article 11 La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Article 12– Les délais de livraison sont indicatifs, sauf stipulations contraires.

L’Artésienne n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.

Article 13– La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.

La responsabilité de l’Artésienne, travaillant à façon sur un support fourni par le client, est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés. Toute réclamation portant sur les produits livrés doit être portée à sa connaissance dans un délai maximum d’une semaine (5 jours ouvrables) après l’enlèvement.

Article 14– Afin de permettre à l’Artésienne de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée par les clients.

Article 15– Sauf refus exprès de l’une des parties, tout litige doit être soumis à la commission fédérale de conciliation et / ou à l’arbitrage. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'Arras statuant commercialement est compétent pour en connaître.

Article 16– Les corrections d’auteur sont facturées à part au client.

Article 17– Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de l’Artésienne, sous réserve des corrections portées sur le bon. Toutes les modifications demandées après le bon à tirer seront à la charge du client et comprendront les frais déjà engagés.

Article 18 Si le papier n’est pas fourni par l’Artésienne, celle-ci n’est pas responsable du choix d’un papier qui peut ne pas être approprié au travail considéré.

Article 19– Le taux de gâche du papier fourni par le client fait toujours l’objet d’un forfait, le papier fourni devant être sans défaut et livré à la date fixée par l’Artésienne.

Article 20– Les déchets restent la propriété de l’Artésienne.

Article 21 Pour les grammages de papiers usuels, les taux de gâche d’impression sur machines à feuilles dépendent du barème annexé aux usages professionnels de l’imprimerie.

Article 22– Les taux de gâche d’impression sur rotatives sont fixés par le contrat, le taux de gâche moyen de deux numéros pouvant servir de référence pour les périodiques.

Article 23– En raison des aléas de fabrication, l’Artésienne n’est pas tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10 %, selon le tirage. (cf. article 38 des Usages professionnels).

Dans ces limites, l’Artésienne facture les quantités effectivement livrées.

Article 24– Les éléments de fabrication (par exemple clichés, films, disquettes, tous types de supports de transfert de données numérisées, etc.) nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de l’industriel graphique qui les crée.

Article 25 Les fichiers informatiques fournis par le client en vue de l’impression sont des copies à usage exclusif de l’Artésienne. Ils sont détruits par l’Artésienne dans un délai de deux mois après la livraison du travail achevé.